1Les personnes qui ont commencé leur formation de micromécanicienne / micromécanicien ou de dessinatrice / dessinateur en construction microtechnique avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2025.
2Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de micromécanicienne / micromécanicien ou de dessinatrice / dessinateur en construction microtechnique jusqu’au 31 décembre 2025 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.
3Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 18 à 24) sont applicables au 1er janvier 2024.
4Les dispositions relatives à l’examen partiel sont applicables au 1er janvier 2022.