La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2020.
Ordonnance du SEFRI sur les formations professionnelles initiales dans le champ professionnel de la microtechnique avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.90
Art. 29 RS 412.101.221.90Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales