Art. 22 RS 412.101.221.91Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 23 décembre 2002 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de mouleur de fonderie (41206 et 41207);

b.

le programme d’enseignement professionnel du 23 décembre 2002 pour les mouleurs de fonderie (41206 et 41207).

²L’approbation du règlement du 23 décembre 2002 concernant les cours d’introduction pour les mouleurs de fonderie est révoquée.