Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mouleuse de fonderie/mouleur de fonderie avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.91

Art. 22 RS 412.101.221.91Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 23 décembre 2002 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de mouleur de fonderie (41206 et 41207);
b.
le programme d’enseignement professionnel du 23 décembre 2002 pour les mouleurs de fonderie (41206 et 41207).

2L’approbation du règlement du 23 décembre 2002 concernant les cours d’introduction pour les mouleurs de fonderie est révoquée.