Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mouleuse de fonderie/mouleur de fonderie avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.91

Art. 23 RS 412.101.221.91Dispositions transitoires

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes qui ont commencé leur formation de mouleur de fonderie avant le 1er janvier 2013 l’achèvent selon l’ancien droit.

2Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2017 l’examen de fin d’apprentissage de mouleur de fonderie verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.