Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mouleuse de fonderie/mouleur de fonderie avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.91

Art. 24 RS 412.101.221.91Entrée en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2013.

2Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 14 à 20) entrent en vigueur le 1er janvier 2016.