Art. 24 RS 412.101.221.95Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 20 décembre 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’ébéniste/de menuisière/menuisier¹³;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 20 décembre 2001 pour les ébénistes et les menuisières/menuisiers¹⁴.

c.

le règlement du 11 juin 1981 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de charron¹⁵;

d.

le programme d’enseignement professionnel du 28 mai 1979 pour les charrons¹⁶;

e.

le règlement du 4 février 1994 du Conseil de l’instruction publique du canton de Lucerne concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de constructeur de ski;

f.

le programme d’enseignement professionnel du Conseil de l’instruction publique du canton de Lucerne du 4 février 1994 pour les constructeurs de ski.

²L’approbation du règlement du 16 décembre 2002 concernant les cours d’introduction pour les ébénistes et pour les menuisières et les menuisiers est révoquée.