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Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'ébéniste/menuisière/menuisier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.95
Section 11 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.
2Les dispositions relatives à l’examen partiel entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
3Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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