Art. 30 RS 412.101.222.17Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 23 février 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’horloger praticien³¹;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 23 février 2001 pour les horlogers praticiens³²;

c.

le règlement provisoire du 26 mars 2002 de formation pour adultes selon un système de formation modulaire;

d.

le programme d’enseignement professionnel du 26 mars 2002 de formation pour adultes selon un système de formation modulaire.

²L’approbation du règlement du 4 avril 2001 concernant les cours d’introduction pour les horlogers praticiens est révoquée.