1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2015, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.
2Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 18 à 27) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'horlogère de production/horloger de production avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.17
Art. 32 RS 412.101.222.17Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026