Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 21 octobre 2016 sur la formation professionnelle initiale des professions du champ professionnel Enveloppe des édifices avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹² est abrogée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation dans le champ professionnel Enveloppe des édifices de niveau CFC avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2028.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final dans le champ professionnel Enveloppe édifices de niveau CFC jusqu’au 31 décembre 2028 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 21 à 26) dans les professions d’étancheur CFC, de couvreur CFC, de façadier CFC, d’échafaudeur CFC et de storiste CFC sont applicables au 1^er janvier 2027.

⁴Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 21 à 26) dans la profession d’installateur solaire CFC sont applicables au 1^er janvier 2025.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2023.