Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

¹Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:

a.

les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans la profession visée justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

b.

les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des connaissances professionnelles requises propres à la profession visée et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

c.

les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.

²Les personnes qui suivent la formation professionnelle initiale d’installateur solaire CFC peuvent être formées dans des entreprises si ces dernières remplissent l’une des deux conditions suivantes:

a.

elles disposent d’une autorisation générale d’installer au sens de l’art. 9 de l’ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations à basse tension (OIBT)⁹ et emploient une personne du métier au sens de l’art. 8 OIBT ou une personne visée à l’art. 10a, al. 1, OIBT, qui surveille et dirige les personnes en formation lors de l’exécution de travaux d’installation au sens de l’OIBT, ou

b.

elles disposent d’une autorisation d’installer limitée au sens de l’art. 14 OIBT et emploient une personne qui est en possession de l’autorisation d’effectuer des travaux sur des installations photovoltaïques et qui dirige les personnes en formation lors de l’exécution de travaux d’installation au sens de l’OIBT.

¹Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.

²Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

³Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité, d’une attestation fédérale de formation professionnelle ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

⁴Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

⁵Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.