Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 17 janvier 1995 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de maquettiste d’architecture¹³;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 17 janvier 1995 pour les maquettistes d’architecture¹⁴;

²L’approbation du règlement du 9 octobre 2001 concernant les cours d’introduction pour les apprentis maquettistes d’architecture est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de maquettiste d’architecture avant le 1^er janvier 2017 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2022 l’examen de fin d’apprentissage de maquettiste d’architecture verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2017, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1^er janvier 2021.