Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 30 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d’opératrice/opérateur de médias imprimés avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹¹ est abrogée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation d’opérateur de médias imprimés dans l’orientation «façonnage de produits imprimés» avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2026.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’opérateur de médias imprimés dans l’orientation «façonnage de produits imprimés» jusqu’au 31 décembre 2026 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Pour les personnes qui ont commencé leur formation d’opérateur de médias imprimés dans l’orientation «reliure technique», «reliure artisanale» ou «technologie d’expédition» avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance et les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’opérateur de médias imprimés dans l’une de ces orientations jusqu’au 31 décembre 2027 l’ordonnance du SEFRI du 14 juillet 2021 sur la formation professionnelle initiale de technologue en reliure avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹² s’applique.

⁴Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1^er janvier 2025.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2022.