Ordonnance du SEFRI sur le registre des diplômes de la formation professionnelle classés dans le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle · RS 412.105.12

Art. 1 RS 412.105.12Champ d’application

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹La présente ordonnance comprend les registres des diplômes de la formation professionnelle initiale, de la formation professionnelle supérieure et de la formation des responsables de la formation professionnelle classés selon le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle, avec les titres ou diplômes respectifs.

²Les registres figurent en annexe.

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