Ordonnance du SEFRI sur le registre des diplômes de la formation professionnelle classés dans le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle · RS 412.105.12

Art. 3 RS 412.105.12Entrée en vigueur

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2015.

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