Ordonnance du SEFRI sur le registre des diplômes de la formation professionnelle classés dans le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle · RS 412.105.12

Art. 2 RS 412.105.12Actualisation

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les registres sont actualisés deux fois par an.