Ordonnance sur la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.1

Art. 3 RS 412.106.1Objectifs stratégiques du Conseil fédéral

En vigueur au 1er août 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche soumet le projet d’objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour la HEFP aux organisations faîtières du monde du travail actives au niveau national, notamment à l’Union suisse des arts et métiers, à l’Union patronale suisse, à l’Union syndicale suisse et à Travail.Suisse, pour avis.