Ordonnance sur la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.1

Art. 6 RS 412.106.1Disposition transitoire

En vigueur au 1er août 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les art. 16 et 16a de l’ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’IFFP4 restent applicables jusqu’au 31 décembre 2021.

Historique et notes (1)
  1. 2016 575

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