Ordonnance sur la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.1

Art. 7 RS 412.106.1Entrée en vigueur

En vigueur au 1er août 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2021, sous réserve de l’al. 2.

2L’art. 5, al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 2022.