Ordonnance sur la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.1

Art. 7 RS 412.106.1Entrée en vigueur

En vigueur au 1er août 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2021, sous réserve de l’al. 2.

2L’art. 5, al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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