Ordonnance du conseil de la HEFP concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation · RS 412.106.12

Art. 10 RS 412.106.12Immatriculation et inscription

Section 3 Dates des semestres, immatriculation, exmatriculation

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les étudiants des filières d’études sanctionnées par un diplôme, de la filière bachelor BSc, de la filière master MSc et de la filière de formation continue MAS sont immatriculés à la HEFP à condition:31

a.
qu’ils soient admis dans la filière d’études ou de formation continue concernée, et
b.
qu’ils aient réglé en temps voulu les frais d’inscription et d’études.

2Les étudiants des filières d’études sanctionnées par un certificat ainsi que les participants aux filières ou aux modules de formation continue sont inscrits à la HEFP à la condition:

a.
qu’ils soient admis dans la filière d’études ou dans la formation continue concernée, et
b.
qu’ils aient réglé dans les délais les frais d’inscription et les frais d’études.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).

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