Art. 11 RS 412.106.12Exmatriculation et désinscription

¹L’exmatriculation ou la désinscription se fait:

a.

au terme de la formation ou de la formation continue;

b.

sur demande;

c.

par décision de la HEFP;

d.

en cas de non-paiement des frais d’études dans les délais.

²La HEFP exmatricule ou désinscrit la personne:

a.

qui a été immatriculée ou inscrite à tort suite à une erreur ou à la communication de données erronées;

b.

qui a échoué à l’examen de module ou au travail final au bout de la seconde répétition;

c.

qui a atteint la durée maximale des études et qui n’a pas présenté de demande de prolongation, l’a fait trop tard ou sans succès, ou

d.

qui a été exclue des cours et des examens pour des motifs disciplinaires.³²