Ordonnance du conseil de la HEFP concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation · RS 412.106.12

Art. 9 RS 412.106.12Dates des semestres

Section 3 Dates des semestres, immatriculation, exmatriculation

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le directeur de la HEFP fixe les dates des semestres. Il prend en compte les dates des semestres des autres hautes écoles suisses.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).