Ordonnance du conseil de la HEFP concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation · RS 412.106.12

Art. 12 RS 412.106.12Plans d’études

Section 4 Développement des offres de formation, mise sur pied et prise en compte des prestations d’études

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les filières d’études et les filières de formation continue sont régies par des plans d’études. Ceux-ci règlent en particulier les points suivants:

a.
bases légales;
b.
objectifs de formation;
c.
admission;
d.
durée et structure;
e.
modules correspondants;
f.
mesures d’assurance qualité;
g.
procédures de qualification;
h.
attestations de formation et titre;
i.
entrée en vigueur.

2Les plans d’études édictés par la HEFP sont publiés sur le site Internet de la HEFP.33

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).