1Le responsable national de secteur de la HEFP peut prendre en compte des études effectuées à la HEFP ou dans des institutions semblables, sous la forme de cours ou de cours de formation continue, pour autant qu’un nombre d’heures d’études équivalent ait été effectué et qu’un justificatif des compétences requises soit présenté.38
2Le directeur de la HEFP édicte des instructions relatives à la prise en compte des prestations d’études réglementées dans les filières d’études et dans les filières de formation continue.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).