Ordonnance du conseil de la HEFP concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation · RS 412.106.12

Art. 14 RS 412.106.12Cours à attestation

Section 4 Développement des offres de formation, mise sur pied et prise en compte des prestations d’études

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les offres de formation continue sous forme de cours avec attestation sont envoyées aux destinataires concernés dans un programme de cours paraissant périodiquement.36

2Le responsable national de secteur de la HEFP approuve les programmes de cours.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459).