1Le président du Conseil de la HEFP18 et le directeur de la HEFP signent les diplômes de bachelor et de master et les autres diplômes.19
2Le directeur de la HEFP règle les modalités de signature des certificats et des attestations.
Historique et notes (2)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 459). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).