Art. 1 RS 412.106.12Formations

La Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) offre les formations suivantes:⁴

a.

filières d’études sanctionnées par un certificat pour les formateurs dans les cours interentreprises et dans d’autres lieux de formation comparables ainsi que dans les écoles de métiers et dans d’autres institutions de formation à la pratique professionnelle reconnues (art. 45, let. c, de l’O du 19 nov. 2003 sur la formation professionnelle, OFPr⁵);

b.⁶

filières d’études sanctionnées par un diplôme ou par un certificat pour les enseignants exerçant une activité à titre principal ou accessoire dans les écoles professionnelles pour l’enseignement des branches professionnelles (art. 46, al. 2, let. b, OFPr);

c.

filières d’études sanctionnées par un diplôme pour les enseignants exerçant dans les écoles professionnelles pour l’enseignement de la culture générale (art. 46, al. 3, let. a et c, OFPr);

c^bis.⁷

filière d’études sanctionnée par un diplôme pour les enseignants exerçant dans les écoles de maturité professionnelle (art. 46, al. 3, let. c, OFPr);

d.

filières d’études sanctionnées par un certificat destinées aux personnes habilitées à enseigner au niveau gymnasial (art. 46, al. 3, let. b, OFPr);

d^bis.⁸

filières d’études sanctionnées par un diplôme ou par un certificat pour les enseignants en charge du sport dans la formation professionnelle initiale (art. 46, al. 3, OFPr);

e.⁹

filières d’études sanctionnées par un diplôme ou par un certificat pour les enseignants exerçant une activité à titre principal ou accessoire dans les écoles supérieures (art. 13, al. 1, let. b, de l’ordonnance du DEFR du 11 septembre 2017 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures
[OCM ES]¹⁰);

f.¹¹

filière bachelor (BSc) en formation professionnelle, et

g.¹²

filière master (MSc) en formation professionnelle.