Art. 2 RS 412.106.141Compétence pour les décisions de l’employeur

¹Sont compétents pour les décisions de l’employeur:

a.

le président du Conseil de la HEFP, pour les rapports de travail du directeur, du directeur suppléant, des collaborateurs du secrétariat du conseil et des autres membres de la direction;

b.

la direction, pour les rapports de travail avec le reste du personnel.

²La direction peut déléguer au directeur la compétence visée à l’al. 1, let. b.