Commet en outre une infraction disciplinaire toute personne qui:
- a.
- perturbe la bonne marche de la HEFP, en particulier les cours ou les activités organisées par celle-ci;
- b.
- enfreint les prescriptions du règlement interne de la HEFP;
- c.
- fait un usage abusif ou utilise sans droit des moyens d’information ou de communication de la HEFP;
- d.
- cause intentionnellement ou par négligence grave des dommages à la HEFP;
- e.
- menace ou importune des personnes relevant de la HEFP, des invités ou des visiteurs, use de contrainte envers eux, porte atteinte à leur honneur ou entrave leurs activités à la HEFP;
- f.
- contrefait, falsifie ou utilise à des fins de tromperie des documents de la HEFP afin de se procurer un avantage ou de procurer un avantage à un tiers;
- g.
- commet une infraction au sens du droit pénal suisse à l’encontre de la HEFP ou dont les victimes sont la HEFP ou des personnes qui en relèvent dans le cadre de leurs activités ou de leurs études à la HEFP;
- h.
- se rend complice d’une infraction disciplinaire ou incite à une telle infraction.