1En cas d’infraction disciplinaire, le directeur peut:
- a.
- infliger un blâme;
- b.
- envisager une expulsion de la HEFP;
- c.
- informer la personne concernée d’éventuelles autres mesures.
2En cas d’infraction grave ou répétée, les mesures prises se fondent sur l’art. 31, al. 3, de la loi sur la HEFP.
3En cas d’infraction dans le cadre d’une procédure de qualification, le directeur déclare que la personne concernée n’a pas réussi l’intégralité ou une partie de la procédure.
4En cas d’infraction de très faible gravité en dehors d’une procédure de qualification, il peut être décidé de ne pas infliger de mesure disciplinaire.