1La HEFP peut prononcer des mesures disciplinaires à l’encontre des étudiants et des auditeurs.
2Le Conseil de la HEFP définit par voie d’ordonnance les infractions disciplinaires, les mesures disciplinaires et la procédure.
3En cas d’infraction grave ou répétée, peuvent être prononcées les mesures disciplinaires suivantes:
- a.
- l’exclusion temporaire de certains cours, examens ou infrastructures;
- b.
- l’exclusion temporaire de la HEFP;
- c.
- l’exclusion définitive de la HEFP;
- d.
- le retrait du titre lorsque celui-ci a été obtenu de manière illicite à la suite d’une infraction disciplinaire.