1La HEFP traite des données personnelles, y compris des données sensibles, dans le cadre de projets de recherche, dans la mesure où le projet concerné l’exige.17
2Elle veille à ce que les données personnelles soient anonymisées dès que le but du traitement le permet, de telle manière qu’il ne soit pas possible d’identifier les personnes concernées. Les données anonymisées peuvent être conservées jusqu’à échéance du délai fixé pour le projet concerné. Le Conseil de la HEFP fixe les modalités dans le règlement d’organisation.
3Lorsque la nature et le but du projet de recherche rendent impossible l’anonymisation des données, les données de recherche liées à des personnes ne peuvent être conservées de manière sûr pendant plus de vingt ans.
4La HEFP veille à ce que les personnes concernées soient informées de la collecte et du traitement de leurs données personnelles ainsi que du but poursuivi par le projet de recherche.
Historique et notes (1)
- Teneur selon l’art. 37 ci-après, en vigueur depuis le 1er sept. 2023.