1La HEFP exploite pour l’accomplissement de ses tâches légales des systèmes d’information contenant les données personnelles des candidats, des étudiants, des auditeurs et des anciens étudiants. Ces systèmes peuvent traiter les données sensibles.14
2Elle peut traiter les données relatives aux études, au premier emploi et au parcours professionnel des anciens étudiants s’ils y consentent.
3Elle peut communiquer ou rendre accessibles en ligne les données contenues dans les systèmes d’information si cela est nécessaire pour l’accomplissement de tâches légales. Les données sensibles sont communiquées uniquement aux services chargés de la gestion des études au sein de la HEFP, et ceux-ci sont seuls à pouvoir y accéder en ligne.15
4Elle est habilitée à utiliser systématiquement le numéro d’assuré AVS au sens de l’art. 50c de la loi du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants16 dans l’accomplissement de ses tâches légales.
5Le droit du personnel de la Confédération s’applique au traitement des données du personnel de la HEFP.
Historique et notes (3)
- Teneur de la phrase selon l’art. 37 ci-après, en vigueur depuis le 1er sept. 2023.
- Teneur de la phrase selon l’art. 37 ci-après, en vigueur depuis le 1er sept. 2023.
- RS 831.10