La taxe d’inscription et les taxes d’examen sont fixées par l’ordonnance du 3 novembre 2010 sur les taxes et les indemnités pour l’examen suisse de maturité et les examens complémentaires11.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon l’art. 11 al. 2 ch. 1 de l’O du 3 nov. 2010 sur les taxes et les indemnités pour l’examen suisse de maturité et les examens complémentaires, en vigueur depuis le 1er nov. 2011 (RO 2010 5787).
- RS 172.044.13