Ordonnance relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires · RS 413.14

Art. 1 RS 413.14Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle l’examen complémentaire permettant aux titulaires de l’un des certificats suivants d’être admis aux hautes écoles universitaires:

a.
certificat fédéral de maturité professionnelle;
b.
certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4153).