Convention de partage entre la Confédération suisse, d'une part, et le canton et la ville de Zurich, d'autre part · RS 414.110.1

Art. 10 RS 414.110.1

Chapitre IV Droit d’usage des collections et laboratoires

En vigueur au 9 juin 1908Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le droit à l’usage des collections et laboratoires de géologie et de minéralogie de l’Ecole polytechnique demeure réservé à l’Université de Zurich, aussi longtemps que les chaires principales de géologie et de minéralogie seront communes aux deux établissements.