Le droit à l’usage des collections et laboratoires de géologie et de minéralogie de l’Ecole polytechnique demeure réservé à l’Université de Zurich, aussi longtemps que les chaires principales de géologie et de minéralogie seront communes aux deux établissements.
Convention de partage entre la Confédération suisse, d'une part, et le canton et la ville de Zurich, d'autre part · RS 414.110.1
Art. 10 RS 414.110.1
Chapitre IV Droit d’usage des collections et laboratoires
En vigueur au 9 juin 1908Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026