Convention de partage entre la Confédération suisse, d'une part, et le canton et la ville de Zurich, d'autre part · RS 414.110.1

Art. 9 RS 414.110.1

Chapitre III Instituts communs de sciences naturelles (Laboratoires)

En vigueur au 9 juin 1908Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le laboratoire de zoologie et d’anatomie comparée des deux établissements d’enseignement supérieur est cédé gratuitement, en toute propriété, au canton de Zurich, avec tous les objets figurant à l’inventaire.

2Le canton de Zurich pourvoira à ses frais à la création des locaux, à l’installation, à l’entretien et à l’administration de ce laboratoire.