Convention de partage entre la Confédération suisse, d'une part, et le canton et la ville de Zurich, d'autre part · RS 414.110.1

Art. 9 RS 414.110.1

Chapitre III Instituts communs de sciences naturelles (Laboratoires)

En vigueur au 9 juin 1908Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le laboratoire de zoologie et d’anatomie comparée des deux établissements d’enseignement supérieur est cédé gratuitement, en toute propriété, au canton de Zurich, avec tous les objets figurant à l’inventaire.

2Le canton de Zurich pourvoira à ses frais à la création des locaux, à l’installation, à l’entretien et à l’administration de ce laboratoire.

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