Art. 8 RS 414.110.1

¹Tous les objets utilisés aujourd’hui pour le service des laboratoires de minéralogie et de géologie et appartenant soit au canton et à la ville de Zurich, soit en commun au polytechnicum, au canton et à la ville, deviennent gratuitement la propriété de l’Ecole polytechnique.

²La Confédération prend à sa charge les frais de construction, d’aménagement, d’administration et d’entretien de ces laboratoires.