Art. 13 RS 414.110.2Séances de domaine

¹Le président du Conseil des EPF se réunit généralement 2 à 4 fois par an en séance de domaine avec:

a.

les présidents des EPF;

b.

les directeurs des établissements de recherche.

²Participent aux séances sans droit de vote:

a.

le directeur administratif;

b.

la personne qui tient le procès-verbal;

c.

en fonction du besoin: d’autres collaborateurs des états-majors du Conseil des EPF, des EPF et des établissements de recherche, ainsi que des experts externes.

³La séance de domaine sert à la collaboration, à l’échange d’informations et à la coordination au sein du domaine des EPF.

⁴Elle est dirigée par le président du Conseil des EPF.

⁵Elle fait l’objet d’un procès-verbal succinct.

⁶La date des séances de domaine est fixée avec le programme des séances du Conseil des EPF.