Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2

Art. 13 RS 414.110.2Séances de domaine

Section 5 Interfaces avec les institutions

En vigueur au 1er novembre 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le président du Conseil des EPF se réunit généralement 2 à 4 fois par an en séance de domaine avec:

a.
les présidents des EPF;
b.
les directeurs des établissements de recherche.

2Participent aux séances sans droit de vote:

a.
le directeur administratif;
b.
la personne qui tient le procès-verbal;
c.
en fonction du besoin: d’autres collaborateurs des états-majors du Conseil des EPF, des EPF et des établissements de recherche, ainsi que des experts externes.

3La séance de domaine sert à la collaboration, à l’échange d’informations et à la coordination au sein du domaine des EPF.

4Elle est dirigée par le président du Conseil des EPF.

5Elle fait l’objet d’un procès-verbal succinct.

6La date des séances de domaine est fixée avec le programme des séances du Conseil des EPF.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).