Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2

Art. 13a RS 414.110.2Conférence des directeurs

Section 5 Interfaces avec les institutions

En vigueur au 1er novembre 2008Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les directeurs des établissements de recherche composent une conférence.

2La conférence des directeurs se constitue elle-même.

3Elle sert à la collaboration, à l’échange d’informations et à la coordination entre les établissements de recherche, ainsi qu’à la discussion préalable et à la mise en œuvre des affaires du Conseil des EPF.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).

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