Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3

Art. 20 RS 414.110.3Abrogation et modification du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées dans l’annexe 2.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 mars 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 237).