Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3

Art. 20 RS 414.110.3Abrogation et modification du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées dans l’annexe 2.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 mars 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 237).

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