Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3

Art. 22 RS 414.110.3Entrée en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.