Ordonnance concernant l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.110.373.1

Art. 16 RS 414.110.373.1Entrée en vigueur

Section 5 Disposition finales

En vigueur au 1er août 2008Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2004.

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