Ordonnance concernant l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.110.373.1

Art. 16 RS 414.110.373.1Entrée en vigueur

Section 5 Disposition finales

En vigueur au 1er août 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2004.