Ordonnance concernant l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.110.373.1

Art. 15 RS 414.110.373.1

Section 5 Disposition finales

En vigueur au 1er août 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPF de Zurich du 1er juil. 2008, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 4503).