Ordonnance concernant l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.110.373.1

Art. 14 RS 414.110.373.1Non-renouvellement ou retrait de la venia legendi

Section 4 Effets de la venia legendi

En vigueur au 1er août 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le recteur peut décider de ne pas renouveler ou de retirer la venia legendi sur proposition de la conférence des professeurs compétente ou après l’avoir entendue:

a.
en cas de non-respect fautif de l’obligation d’enseigner;
b.
en cas d’impossibilité prévisible de s’acquitter durablement de l’obligation d’enseigner selon l’art. 11, al. 1;
c.
si l’enseignement ne complète plus utilement l’offre de cours;
d.
en cas de perte de la qualification scientifique ou professionnelle.

2En cas de non-renouvellement ou de retrait le droit au titre de privat-docent s’éteint.