1Le recteur peut décider de ne pas renouveler ou de retirer la venia legendi sur proposition de la conférence des professeurs compétente ou après l’avoir entendue:
- a.
- en cas de non-respect fautif de l’obligation d’enseigner;
- b.
- en cas d’impossibilité prévisible de s’acquitter durablement de l’obligation d’enseigner selon l’art. 11, al. 1;
- c.
- si l’enseignement ne complète plus utilement l’offre de cours;
- d.
- en cas de perte de la qualification scientifique ou professionnelle.
2En cas de non-renouvellement ou de retrait le droit au titre de privat-docent s’éteint.