Ordonnance concernant l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.110.373.1

Art. 9 RS 414.110.373.1Limitation dans le temps et renouvellement

Section 4 Effets de la venia legendi

En vigueur au 1er août 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La venia legendi est décernée pour huit semestres. Elle peut être renouvelée pour la même durée jusqu’à la fin du semestre pendant lequel le privat-docent atteint l’âge de 65 ans.

2Elle n’est renouvelée que si une demande est adressée au recteur. La demande doit être déposée au début du septième semestre. L’art. 7, al. 1, 4 et 5, et l’art. 8 s’appliquent par analogie au traitement de la demande.