Ordonnance concernant l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.110.373.1

Art. 10 RS 414.110.373.1Titre

Section 4 Effets de la venia legendi

En vigueur au 1er août 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le titulaire de la venia legendi est autorisé à porter le titre de privat-docent.