Ordonnance concernant l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.110.373.1

Art. 13 RS 414.110.373.1Honoraires

Section 4 Effets de la venia legendi

En vigueur au 1er août 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Des honoraires sont versés aux privat-docents pour les cours qu’ils donnent en dehors de leur mandat d’enseignement.