Convention entre le gouvernement du canton de Zurich et le Conseil d'école suisse touchant la construction d'un observatoire · RS 414.111

§ 2 RS 414.111

En vigueur au 31 juillet 1861Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération prend à sa charge les frais de construction et l’entretien de l’observatoire, c’est-à-dire qu’elle avancera de ses propres fonds les sommes ultérieurement nécessaires.