L’observatoire ne peut servir qu’au but auquel il est destiné. Pour le cas de la suppression de l’Ecole polytechnique, le canton de Zurich peut exiger que le bâtiment avec son emplacement lui soit rétrocédé contre remboursement de la valeur qu’aura alors le bâtiment, et bien entendu, moyennant déduction des contributions de Zurich.
Convention entre le gouvernement du canton de Zurich et le Conseil d'école suisse touchant la construction d'un observatoire · RS 414.111
§ 3 RS 414.111
En vigueur au 31 juillet 1861Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026